Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette politique complète les conditions d'utilisation. Elle s'applique à toute organisation partenaire qui publie une fiche, une offre, un événement ou une campagne sur la plateforme, ainsi qu'à toute personne qui l'utilise.

Elle reprend les restrictions de notre prestataire de paiement : une activité qu'il interdit ne peut pas être encaissée via la plateforme, quelle que soit notre appréciation.

1. Règle générale

Ce qui est proposé sur la plateforme doit être licite en Suisse, décrit fidèlement, et cohérent avec la mission de l'association : la transition écologique et sociale.

L'organisation qui publie garantit qu'elle dispose des autorisations, licences et droits nécessaires à son activité et aux contenus qu'elle met en ligne.

2. Activités interdites

Il est interdit de proposer, de vendre ou de promouvoir sur la plateforme :

Produits et services illicites

• stupéfiants, substances psychotropes et accessoires associés, cannabis et dérivés ;
• faux documents, documents d'identité falsifiés, matériel de piratage ou de manipulation des télécommunications ;
• produits contrefaits, et tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• armes, munitions et explosifs vendus hors du cadre légal.

Contenus et services pour adultes

• prostitution, services d'escorte, contenus pornographiques, y compris générés par intelligence artificielle.

Jeux d'argent

• paris, jeux de casino, loteries, tombolas payantes et enchères au centime.

Services financiers

• transferts de fonds entre particuliers, recouvrement de créances, rachat de crédits ;
• monnaies non fiduciaires, levées de jetons, revente de NFT ;
• toute activité consistant à encaisser des fonds pour le compte d'un tiers non déclaré.

Violence, haine et tromperie

• contenus qui encouragent ou célèbrent la violence, la haine ou la discrimination ;
• systèmes pyramidaux, vente multiniveau, promesses de gains rapides ;
• allégations de santé mensongères, remèdes miracles, publicité trompeuse — y compris les allégations environnementales qu'une organisation ne peut pas étayer.

3. Activités soumises à accord préalable

Les activités suivantes ne sont pas interdites, mais ne peuvent être publiées qu'après examen de notre part, et peuvent nécessiter l'accord de notre prestataire de paiement :

• campagnes de financement participatif et collectes de dons pour un projet ou une organisation tierce ;
• produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, cosmétiques et prestations de santé ;
• tabac, cigarettes électroniques et produits associés ;
• alcool, lorsque la vente est soumise à autorisation ;
• armes à feu détenues et vendues légalement ;
• biens de grande valeur, métaux précieux et pierres précieuses ;
• cryptomonnaies et services associés ;
• services de rencontre, hébergement de fichiers, plateformes de contenu.

Une organisation qui relève d'une de ces catégories doit nous l'indiquer avant de publier. Nous pouvons demander des justificatifs : licence, autorisation cantonale, inscription au registre.

4. Règles de publication

Les organisations partenaires s'engagent à :

• publier des informations exactes sur leur identité, leurs prix et leurs prestations ;
• ne mettre en ligne que des textes et des images dont elles détiennent les droits ;
• tenir à jour leurs offres et leurs événements, et retirer ce qui n'est plus disponible ;
• honorer les commandes passées via la plateforme aux conditions annoncées ;
• répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable.

Il est par ailleurs interdit d'utiliser la plateforme pour envoyer des messages non sollicités, collecter automatiquement les données d'autres organisations, ou tenter d'en perturber le fonctionnement.

5. Paiements

Les paiements encaissés via la plateforme concernent uniquement les offres qui y sont publiées, par l'organisation qui les propose. Il est interdit :

• d'encaisser via la plateforme la vente d'un bien ou d'un service proposé par une autre entité ;
• de demander à un acheteur un paiement complémentaire en dehors de la plateforme pour une commande qui y a été passée ;
• d'utiliser la plateforme pour des transactions fictives ou sans contrepartie réelle.

6. Signalement et sanctions

Tout manquement peut être signalé à . Nous examinons chaque signalement.

Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu ou une offre, suspendre l'accès d'une organisation, interrompre ses encaissements, résilier le partenariat et, lorsque la loi l'exige, en informer les autorités. Les commandes déjà payées et non honorées sont remboursées à l'acheteur.

7. Évolution

Cette politique peut être modifiée, notamment lorsque les règles de notre prestataire de paiement évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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