Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Qui édite cette plateforme

La plateforme convergence-durable.ch est éditée par l'association Convergence durable, 1808 Les Monts-de-Corsier, Suisse — ci-après « la plateforme ».

Contact :

2. Objet de la plateforme

La plateforme met en relation les personnes intéressées par la transition écologique et sociale avec des organisations partenaires actives en Suisse romande. Elle permet :

• de consulter un annuaire d'organisations, d'offres et d'événements ;
• de réserver des billets pour des événements ;
• d'acheter des prestations, des produits ou des adhésions ;
• de faire un don à l'association ;
• de soutenir des campagnes de financement participatif.

L'utilisation du site est gratuite. Seules les commandes et les dons donnent lieu à un paiement.

3. Qui vend quoi

Les offres publiées par une organisation partenaire sont vendues par cette organisation, sous sa seule responsabilité : description, prix, conditions de participation, exécution de la prestation et service après-vente lui appartiennent. La plateforme encaisse le paiement pour son compte et le lui reverse.

Les offres, adhésions et dons proposés par Convergence durable sont vendus par l'association elle-même.

Chaque fiche indique l'organisation qui propose l'offre, et la confirmation de commande la rappelle.

4. Commandes

Une commande est définitive lorsque le paiement est confirmé. La confirmation est envoyée par e-mail, avec, selon le cas, le billet ou le bon correspondant. Cet e-mail fait office de justificatif ; aucun envoi postal n'est effectué.

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse e-mail valide. Les billets et bons ne sont pas nominatifs sauf mention contraire sur la fiche de l'offre.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes éventuelles comprises. Le montant affiché au moment de la commande est le montant débité : la plateforme ne prélève aucun frais supplémentaire à l'acheteur.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire et TWINT, traités par notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies chez lui et ne transitent jamais par nos serveurs ;
• le virement bancaire, lorsqu'il est proposé pour une offre. La commande est alors enregistrée et la place réservée ; elle n'est confirmée définitivement qu'à réception du virement.

Lors d'une commande, un don facultatif en faveur de l'association peut être ajouté. Il est clairement indiqué et peut être retiré avant le paiement.

6. Annulation et remboursement

Événements et prestations. Les conditions d'annulation sont fixées par l'organisation qui propose l'offre et figurent sur sa fiche. En leur absence, toute demande d'annulation doit lui être adressée directement ; la plateforme transmet la demande sur simple message.

Annulation par l'organisateur. Si un événement ou une prestation est annulé, les sommes versées sont intégralement remboursées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dons. Les dons ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste signalée dans les 30 jours.

Financement participatif. Les contreparties annoncées dans une campagne sont fournies par l'organisation porteuse de la campagne, aux conditions indiquées sur la page de celle-ci.

Toute demande peut être adressée à . Nous y répondons dans les meilleurs délais.

7. Comptes et contenus des partenaires

Les organisations partenaires disposent d'un accès leur permettant de publier et de tenir à jour leur fiche, leurs offres et leurs événements. Elles garantissent l'exactitude des informations publiées et disposent des droits nécessaires sur les textes et les images qu'elles mettent en ligne.

Ce qui peut être publié et vendu sur la plateforme — et ce qui ne le peut pas — est détaillé dans notre politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

La plateforme peut retirer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi, trompeur, ou étranger à sa mission.

8. Responsabilité

La plateforme met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'exécution des prestations proposées par les organisations partenaires, ni pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

9. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande, d'un don ou d'une inscription à la newsletter sont utilisées uniquement pour traiter la demande, envoyer les confirmations et, le cas échéant, les informations auxquelles la personne s'est abonnée. Elles sont transmises à l'organisation partenaire concernée lorsque la commande porte sur l'une de ses offres, et à notre prestataire de paiement pour le traitement de la transaction. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Chacun peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à . La désinscription de la newsletter se fait en un clic depuis chaque envoi.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme sont protégés. Les logos, textes et images des organisations partenaires restent leur propriété. Toute reproduction en dehors d'un usage privé requiert l'accord du titulaire des droits.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où elle est passée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de l'association, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.